nos
compétences

DROIT DE L'EVENEMENTIEL- PROPRIETE NTELLECTUELLE - RGPD

Négociation et rédaction de contrats de prestations événementielles, contrats de voyages, contrats de partenariat,  contrats de financement, sponsoring, règlements, chartes, conditions générales

Négociation des conditions assurantielles - Contrats d'assurance - Risques d'opérations  

Négociation des autorisations, occupations

Propriété intellectuelle - Négociation des droits et gestion

Collecte et traitement des données personnelles 



DROIT COMMERCIAL - CONSEIL ET CONTENTIEUX COMMERCIAL - CONTENTIEUX DES PROCEDURES COLLECTIVES

Négociation et gestion des contrats commerciaux

Rupture des relations commerciales

Règlement des litiges commerciaux – Litiges post-acquisition – Conflits entre actionnaires

Contentieux devant les juridictions civiles et commerciales 

Contentieux des procédures collectives

Expertise judiciaire

RESPONSABILITE - ASSURANCE


Responsabilité des fabricants

Responsabilité du fait des produits défectueux 

Responsabilité des dirigeants 

MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Médiation conventionnelle

Médiation judiciaire

Arbitrage 

Conciliation

Procédure participative