DROIT COMMERCIAL - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux
• Contentieux  commerciaux - Litiges post-acquisition - Litiges entre associés
  

• Rupture brutale des relations commerciales

  Expertise judiciaire

  Propriété Intellectuelle
  

• Baux commerciaux - fonds de commerce -
• location–gérance
• 
  

Droit pénal des affaires

• Abus de bien sociaux
• Abus de confiance
• Blanchiment
• Fraude fiscale

Droit pénal du travail

• Harcèlement moral
• Hygiène et sécurité du travail
• Travail dissimulé
• Droit social pénal

Compliance

• Prévention et gestion du risque pénal de l’entreprise et de son dirigeant

Responsabilité

• Responsabilité civile des fabricants
• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Responsabilité des mandataires sociaux

Droit pénal général

• Crimes
• Délits
• Aménagement de peines

Droit pénal de la santé

• Accidents médicaux
• Délits et homicides involontaires

Collecte et traitement des données personnelles- RGPD

Modes alternatifs de règlement des différends

• Médiation conventionnelle
• Médiation judiciaire
• Droit collaboratif
• Procédure participative
• Arbitrage 

IMMOBILIER

• Gestion immobilière
• Contentieux immobilier
• Contrats de syndic

Droit de la famille

• Divorce
• PACS
• Concubinage
• Adoption
• Liquidation des régimes matrimoniaux
• Succession
• Enlèvement d’enfants

PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

Mandat ad hoc et conciliation (diagnostic, ouverture des procédures, négociation des accords et rédaction des protocoles)

Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire

Contentieux des procédures collectives (côté débiteurs, créanciers, dirigeants, actionnaires et garants)

Recouvrement judiciaire des créances et des actifs

Elaboration et présentation des offres de reprises à la barre

Rédaction des actes de cession

Responsabilité des dirigeants