Mentions légales

Le site est accessible à l'adresse suivante : 

www.tosca-avocats.com


Editeur : TOSCA AVOCATS AARPI

Avocats à la cour

137 rue de l'université - 75007 PARIS

Tel : 01 53 23 92 13 

Email : contact@tosca-avocats.com


Directeur de la publication :

Catherine LECLERCQ

TOSCA AVOCATS

c.leclercq@tosca-avocats.com


Concepteur et réalisateur du site :

Manifestory / Pixel vinaigrette 


Responsable de l'hébergement du site :

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec

Canada

H7P 0G1


Crédits photographiques

© David Nivière / © Shutterstock / © Catherine Leclercq


RESPONSABILITE

L'utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à les respecter. 

TOSCA AVOCATS fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accessibilité au site à tout moment et pour fournir des informations fiables qui ne sauraient cependant être considérées comme des consultations juridiques.

TOSCA AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou difficultées rencontrées quant à l'accessibilité au site. 

TOSCA AVOCATS peut effectuer toute modification ou changement relativement au site et aux informations qu'il contient et ce sans délai de préavis . 


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées par le responsable de traitementaux fins de :

- la gestion administrative

- la gestion des clients

- répondre aux questions des utilisateurs du Site et donner accès à l'espace contact

Les données personnelles sont destinées au cabinet TOSCA AVOCATS. Elles ne peuvent être colletées et utilisées par les utilisateurs.

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue ou dans le respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès ,de rectification et de suppression des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également , pour des motifs légitimes s'opposer au traitement de leurs données. L'ensemble de de ces droits s'exerce auprès du cabinet TOSCA AVOCATS en adressant un email à l'adresse suivante : contact@tosca-avocats.com


DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

Tout élément composant le site(notamment le logo, les photographies, les logiciels, les textes etc) constituent une œuvre de l'esprit protégée par les articles L-111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support, est illicite.



LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ne signifient pas que TOSCA AVOCATS est l'éditeur de ces sites ou les contrôle.


TOSCA AVOCATS n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites qui ont leur propre condition d'utilisation.


COOKIES 

Lors de l'utilisation de notre site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur vote ordinateur, mobile ou votre tablette.

Les cookies ou traceurs utilisés par le site sont déployés afin d'obtenir des mesures d'audience afin d'améliorer note site et les informations qui y sont publiées.

Les données générées par les cookies ou traceurs sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d'audience.

Pour votre information, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies.